La case S.1 du certificat d’immatriculation indique le nombre de places assises du véhicule, conducteur compris. Une citadine affiche le plus souvent 5, un roadster 2, un minibus jusqu’à 9. Ce chiffre a des conséquences très concrètes : il fixe le nombre de personnes que vous pouvez transporter, conditionne le permis nécessaire pour conduire le véhicule et sert de référence au contrôleur technique comme à votre assureur.
La plupart des questions sur S.1 naissent d’un décalage entre la carte grise et ce que l’on voit dans l’habitacle : cinq ceintures pour deux places déclarées, une troisième rangée absente des papiers, un van aménagé qui compte quatre couchages mais deux places seulement. Pour comprendre ces écarts, il faut lire S.1 avec deux autres rubriques que les guides oublient souvent : la catégorie européenne (J) et le genre national (J.1).
Les cases S.1 et S.2 du certificat d’immatriculation
La rubrique S regroupe la capacité de transport de personnes. S.1 correspond aux places assises, siège du conducteur inclus. Une voiture immatriculée 5 places transporte donc le conducteur et quatre passagers, pas davantage.
S.2 indique le nombre de places debout. Elle ne concerne que les véhicules de transport en commun, comme les autobus urbains conçus pour accueillir des voyageurs debout. Sur une voiture particulière, un utilitaire ou une moto, cette case reste vide : son absence n’a rien d’anormal.
Sur une moto, S.1 vaut 1 ou 2. La valeur 2 signifie que la machine est homologuée pour un passager. Avec 1, transporter quelqu’un est interdit, même si une selle biplace a été montée après coup.
D’où vient le chiffre inscrit en S.1
Le nombre de places n’est pas déclaré par le propriétaire : il découle de l’homologation du véhicule. Le constructeur fait réceptionner chaque configuration, et le certificat de conformité européen délivré avec la voiture reprend le nombre de places assises retenu. C’est ce document qui alimente le système d’immatriculation au moment de la première carte grise.
Une place assise homologuée suppose un siège fixé selon les prescriptions du constructeur et une ceinture de sécurité homologuée. La règle d’usage découle directement du Code de la route : chaque siège équipé d’une ceinture doit être occupé par une seule personne. Deux enfants sur une même ceinture, ou un enfant sur les genoux d’un adulte, ne correspondent donc à aucune place, quel que soit leur gabarit.
S.1, catégorie J et permis B : la frontière des 9 places
Si aucun véhicule « voiture » ne dépasse 9 places en S.1, ce n’est pas un hasard. La catégorie européenne M1, inscrite en rubrique J sur la carte grise, regroupe les véhicules conçus pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Au-delà, on bascule en catégorie M2 ou M3, celle des minibus et autocars.
Cette limite colle exactement à celle du permis B. Selon service-public.fr, le permis B autorise la conduite d’un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes comportant 9 places assises maximum, conducteur compris. Un minibus affichant 9 en S.1 se conduit donc avec un permis B classique. Un modèle de 10 à 17 places, conducteur compris, et de 8 mètres de long maximum exige le permis D1, et au-delà le permis D.
La rubrique J.1, elle, précise le genre national : VP pour une voiture particulière, CTTE pour une camionnette, VASP pour un véhicule spécialisé comme un camping-car. C’est elle qui explique la plupart des S.1 « anormalement » bas : une voiture classée CTTE n’a pas vocation à transporter des passagers à l’arrière, même si la carrosserie le permettrait.
Les valeurs de S.1 selon le type de véhicule
Le tableau ci-dessous reprend les valeurs les plus fréquentes. Elles restent indicatives : seule votre carte grise fait foi pour votre véhicule.
| Type de véhicule | S.1 courant | Catégorie J | Permis |
|---|---|---|---|
| Roadster, supercar biplace | 2 | M1 | B |
| Coupé 2+2 | 4 | M1 | B |
| Citadine, berline, SUV | 4 ou 5 | M1 | B |
| SUV ou monospace avec troisième rangée | 7 (parfois 8) | M1 | B |
| Dériv-VP | 2 | N1 | B |
| Fourgon utilitaire | 2 ou 3 (plus en cabine approfondie) | N1 | B |
| Van aménagé, camping-car | 2 à 4 selon homologation | M1 | B si PTAC ≤ 3,5 t |
| Minibus | 9 | M1 | B |
| Minicar 10 à 17 places | 10 à 17 | M2 ou M3 | D1 |
| Moto | 1 ou 2 | L | A1, A2 ou A |
Quatre cas où le chiffre S.1 surprend
Un même modèle, de 5 à 8 places
Le Land Rover Defender illustre bien pourquoi deux exemplaires d’un même modèle peuvent afficher des S.1 différents. Selon le constructeur, le Defender 90 propose une option six places, le 110 monte jusqu’à sept places et le 130 offre huit sièges. Chaque configuration correspond à une homologation distincte. Un Defender 110 acheté en cinq places ne devient pas un sept places parce qu’on y installe une troisième rangée récupérée sur un autre exemplaire : sans mise à jour de la carte grise, les deux sièges ajoutés n’existent pas aux yeux de la loi.
Le coupé 2+2 et ses places arrière symboliques
Une Porsche 911 Carrera est homologuée 4 places. Les deux sièges arrière, très étroits, comptent pourtant comme de vraies places, avec leurs ceintures. À l’inverse, certaines versions sportives d’un même modèle sont livrées sans banquette arrière et affichent alors 2 en S.1. Sur ces voitures, la vérification de la carte grise s’impose avant un achat d’occasion, car une banquette démontée ou remontée change la nature administrative du véhicule.
Le Dériv-VP : cinq ceintures, deux places
Un Dériv-VP est une voiture particulière transformée en véhicule utilitaire, souvent pour un usage professionnel. Sa carte grise indique un genre CTTE en J.1 et une carrosserie de type DERIV VP. La banquette arrière est retirée ou neutralisée, et S.1 passe à 2. C’est le cas typique du lecteur qui constate des points d’ancrage de ceinture à l’arrière mais deux places sur ses papiers. Remonter une banquette et transporter des passagers à l’arrière sans démarche reste interdit : revenir en version VP suppose une transformation déclarée.
Le van aménagé : couchages et places ne se confondent pas
Lors de l’aménagement d’une camionnette en camping-car, le véhicule change de genre et passe en VASP. Le nombre de couchages n’a aucun rapport avec S.1 : seules comptent les places équipées d’un siège homologué et d’une ceinture, utilisables pendant que le véhicule roule. Un petit van aménagé peut ainsi offrir quatre couchages pour deux places assises seulement. Ajouter une banquette avec ceintures relève de la transformation et doit être validé avant de prendre la route en famille.
Quand la carte grise ne correspond plus à la voiture
Un écart entre S.1 et l’habitacle a trois origines possibles. La première est une erreur de saisie, rare mais réelle, sur un véhicule jamais modifié. Le certificat de conformité constructeur fait alors foi, et c’est lui qu’il faut fournir pour obtenir la rectification auprès de l’ANTS.
La deuxième, la plus fréquente sur le marché de l’occasion, est une modification non déclarée : banquette ajoutée, rangée retirée, aménagement artisanal. Avant de signer, comptez les sièges et les ceintures et comparez-les à S.1, au même titre que le numéro de série ou le kilométrage. Un écart doit être expliqué par le vendeur, documents à l’appui. Notre guide sur l’expertise automobile avant achat détaille les autres points à contrôler.
La troisième situation est le retrait temporaire de sièges arrière pour un déménagement ou le transport d’un objet encombrant. Elle n’est pas traitée comme une transformation tant que l’opération reste réversible et que le nombre de passagers ne dépasse jamais les places réellement en place. Retirer des sièges ne vous oblige à rien, en ajouter vous engage.
Modifier le nombre de places : la procédure complète
Ajouter ou retirer des places de façon permanente modifie les caractéristiques techniques du véhicule. La démarche se déroule en trois temps.
Il faut d’abord vérifier la faisabilité avec le constructeur ou son représentant, qui peut fournir une attestation lorsque la configuration visée existe déjà dans la gamme. Les travaux doivent ensuite être réalisés par un professionnel, avec des sièges et des ancrages conformes. Enfin, lorsque la configuration n’est pas couverte par une homologation existante, le véhicule doit passer une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, ou de la DRIEAT en Île-de-France, qui délivre un procès-verbal.
La carte grise doit ensuite être mise à jour dans le mois qui suit la fin des travaux, faute de quoi l’amende peut atteindre 750 €. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS. Service-public.fr liste les pièces à fournir, parmi lesquelles :
- le certificat d’immatriculation actuel et un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- le formulaire Cerfa n°13750*07, en cochant « Changement des caractéristiques techniques du véhicule » ;
- la preuve d’un contrôle technique valide si le véhicule a plus de 4 ans ;
- le procès-verbal de réception à titre isolé lorsqu’il est exigé.
À l’issue de la demande, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler pendant un mois, en France uniquement, en attendant la nouvelle carte grise. Le coût comprend au minimum la taxe fixe de 11 € et la redevance d’acheminement de 2,76 €. Le reste varie selon la nature de la modification : service-public.fr renvoie au simulateur de l’ANTS pour obtenir le montant exact, qui dépend notamment de la puissance fiscale et de votre région.
Contrôle technique, assurance et sanctions
Ce que vérifie le contrôleur
Le contrôle technique d’une voiture de catégorie M1 porte sur 133 points, dont l’identification du véhicule et les ceintures de sécurité. Une configuration d’habitacle qui ne concorde pas avec la carte grise, ou une ceinture défectueuse sur une place déclarée, peut conduire à une défaillance majeure et donc à une contre-visite. La date du dernier passage figure d’ailleurs sur le certificat, comme l’explique notre article sur la case X.1 de la carte grise.
Ce que risque le conducteur
Pour une voiture particulière, le Code de la route ne prévoit pas d’infraction « surnombre » à part entière. Transporter plus de passagers que de places revient à faire voyager des personnes sans ceinture, et c’est ce manquement qui est sanctionné. Les règles diffèrent selon la personne concernée, ce que les sites de démarches résument souvent mal :
- le conducteur non attaché encourt une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de 3 points ;
- le passager majeur non attaché est verbalisé lui-même, 135 € en amende forfaitaire, sans retrait de points pour le conducteur ;
- pour un enfant mal installé ou sans dispositif de retenue adapté, c’est le conducteur qui paie l’amende de 135 €.
Dans tous les cas, l’amende peut monter jusqu’à 750 € si l’affaire est portée devant le juge. Cinq passagers en trop peuvent ainsi se traduire par autant de procès-verbaux.
Ce que dira votre assureur
L’assureur tarifie un véhicule tel qu’il est déclaré. Ajouter des places ou transformer un utilitaire modifie le risque, et le Code des assurances impose de déclarer une aggravation du risque dans les 15 jours qui suivent sa connaissance. Une modification passée sous silence expose à une réduction d’indemnité, voire à la nullité du contrat en cas de mauvaise foi. Les passagers victimes d’un accident restent indemnisés au titre de la loi du 5 juillet 1985, mais le conducteur peut se retrouver à discuter de ses propres garanties. Si votre contrat ne couvre pas la nouvelle configuration, c’est le moment de changer d’assurance auto.
Les questions qui reviennent souvent à propos de la case S.1
Le conducteur est-il compté dans S.1 ?
Oui. Une voiture immatriculée 5 places accueille le conducteur et quatre passagers.
Un bébé compte-t-il comme un passager ?
Oui, un bébé ou un enfant occupe une place entière. Il doit voyager dans un siège homologué adapté à sa taille jusqu’à 10 ans, et deux enfants ne peuvent jamais partager une même place.
Que signifie S.1 = 2 sur une carte grise de moto ?
La moto est homologuée pour le pilote et un passager. Avec S.1 = 1, aucun passager n’est autorisé.
Ma voiture a 5 ceintures mais la carte grise indique 2 places, que faire ?
Vérifiez d’abord la rubrique J.1 : s’il s’agit d’un Dériv-VP classé CTTE, les places arrière ne peuvent pas être utilisées. Si le véhicule n’a jamais été transformé, comparez avec le certificat de conformité et demandez une rectification en cas d’erreur.
Pourquoi la case S.2 est-elle vide ?
Elle ne concerne que les véhicules de transport en commun conçus pour des passagers debout. Sur une voiture ou une moto, elle reste normalement vide.
Peut-on conduire un véhicule 9 places avec le permis B ?
Oui, à condition que S.1 ne dépasse pas 9 places, conducteur compris, et que le PTAC reste inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Un chiffre à relire avant chaque trajet chargé
La case S.1 résume une décision prise au moment de l’homologation : combien de personnes le véhicule peut transporter en sécurité. Lue avec les rubriques J et J.1, elle explique la plupart des incohérences apparentes, du Dériv-VP aux cinq ceintures jusqu’au van aux quatre couchages. Elle compte surtout à deux moments : à l’achat d’un véhicule d’occasion dont l’habitacle a pu être modifié, et le jour où l’on envisage d’ajouter des places. Dans les deux cas, la carte grise doit refléter la réalité de l’habitacle, sans quoi le contrôleur, les forces de l’ordre et l’assureur s’en chargeront à votre place.
