Parmi les cases du certificat d’immatriculation, le champ V.7 est l’un de ceux qui passent le plus souvent inaperçus, alors qu’il influence directement le montant du malus écologique, l’éligibilité à certaines aides à l’achat et le calcul de la taxe annuelle sur les véhicules de société. On revient ici sur ce qu’il contient exactement, comment le lire, et ce qu’il implique concrètement pour l’acheteur ou le propriétaire d’un véhicule.
Ce qu’indique le champ V7
Le champ V.7 du certificat d’immatriculation indique le taux d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule, exprimé en grammes par kilomètre (g/km). C’est la valeur homologuée lors de la réception du véhicule, mesurée selon un protocole normalisé en laboratoire.
Ce chiffre est unique à chaque modèle et motorisation. Deux véhicules de même marque et même carrosserie mais avec des motorisations différentes afficheront des valeurs V.7 différentes.
Sur les véhicules 100 % électriques, le champ V.7 indique 0 g/km ou reste vide, puisqu’un véhicule électrique n’émet pas de CO2 à l’échappement.
NEDC ou WLTP : la distinction importante selon la version
La valeur inscrite en V.7 n’a pas toujours été mesurée selon le même protocole, ce qui crée des écarts parfois significatifs entre deux véhicules d’âges différents.
Avant mars 2020 : les émissions de CO2 étaient mesurées selon le cycle NEDC (New European Driving Cycle), un protocole ancien aux conditions de test jugées trop favorables. Les valeurs NEDC sont généralement plus basses que la réalité en usage réel.
Depuis mars 2020 : le protocole WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) est obligatoire pour tous les véhicules neufs homologués en France. Il intègre des phases de conduite plus variées (urbaine, périurbaine, routière, autoroutière) et des températures de test plus représentatives. Les valeurs WLTP sont généralement 15 à 25 % plus élevées que les valeurs NEDC pour le même véhicule.
Cette différence a eu des conséquences fiscales importantes lors du passage d’un régime à l’autre : des véhicules qui n’étaient pas soumis au malus sous NEDC sont devenus malussables sous WLTP, à puissance et cylindrée identiques.
Le champ V.7 et le malus écologique
Le malus écologique est la taxe prélevée lors de la première immatriculation en France d’un véhicule neuf dont les émissions de CO2 dépassent un certain seuil. C’est précisément la valeur V.7 qui sert de base de calcul. La suppression des ZFE en 2026 a allégé la pression réglementaire sur les véhicules thermiques, mais le malus calculé sur le V.7 reste inchangé pour les véhicules les plus émetteur.
Le barème du malus est progressif et évolue chaque année par paliers. Pour 2026, le seuil de déclenchement se situe à partir de 118 g/km de CO2 (WLTP). En dessous de ce seuil, aucun malus n’est dû. Au-dessus, le montant augmente rapidement selon les paliers définis par la loi de finances :
| Émissions CO2 (g/km) | Malus 2026 (indicatif) |
|---|---|
| Moins de 118 | 0 € |
| 118 à 130 | 50 à 1 000 € |
| 131 à 150 | 1 000 à 5 000 € |
| 151 à 170 | 5 000 à 10 000 € |
| 171 à 190 | 10 000 à 20 000 € |
| Au-delà de 190 | Jusqu’à 60 000 € |
Le malus est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule. Pour les véhicules importés d’occasion depuis l’étranger et immatriculés pour la première fois en France, un malus est également applicable en première immatriculation, calculé sur la valeur V.7 du certificat d’origine.
V.7 et taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS/TAS)
Depuis le 1er janvier 2022, la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a été remplacée par deux taxes distinctes au sein de la Taxe Annuelle sur les Véhicules Affectés aux Activités Économiques (TAVAE), dont l’une est directement calculée sur les émissions de CO2 inscrites en V.7.
Les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules de tourisme sont redevables de cette taxe annuelle. La valeur V.7 conditionne directement le montant dû : plus les émissions sont élevées, plus la taxe est importante. Les véhicules électriques (V.7 = 0) en sont exonérés.
V.7 et prime à la conversion
La prime à la conversion (aide à la mise au rebut d’un vieux véhicule en échange d’un véhicule moins polluant) conditionne l’éligibilité du véhicule acheté à ses émissions de CO2. Le champ V.7 est la référence utilisée.
Les véhicules achetés neufs avec une valeur V.7 supérieure à un certain seuil (généralement 132 g/km en 2026) ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Cette condition s’applique en plus des critères de revenus du ménage bénéficiaire.
Que faire si le champ V.7 est vide ?
Certains certificats d’immatriculation anciens, notamment pour les véhicules immatriculés avant 2004, peuvent présenter un champ V.7 vide ou non renseigné. Les normes d’émissions homologuées et le champ V.7 ne sont devenus obligatoires que progressivement.
Dans ce cas, plusieurs options permettent de retrouver la valeur :
- Consulter la fiche technique constructeur du véhicule (disponible sur le site du constructeur ou sur des bases de données comme ADEME Agribalyse).
- Interroger le service immatriculation de la préfecture ou le portail de l’ANTS pour une mise à jour du certificat.
- Sur les véhicules anciens antérieurs aux normes Euro 3, la valeur CO2 n’était pas mesurée selon les protocoles actuels, et le champ peut légitimement rester vide.
V.7 et les autres champs CO2 du certificat
Le V.7 n’est pas le seul champ qui mentionne des émissions sur un certificat d’immatriculation. Quelques distinctions utiles :
- V.7 : émissions de CO2 en g/km selon protocole WLTP ou NEDC selon le millésime. C’est la valeur fiscale de référence.
- V.5 : désigne la cylindrée du moteur en cm³. Pas de lien direct avec les émissions CO2 mais souvent confondu dans les recherches.
- V.9 : désigne la couleur du véhicule. Certains sites confondent V.7 et V.9, notamment en définissant V.7 comme la couleur, ce qui est incorrect. La couleur est en V.9.
- P.6 : puissance administrative (chevaux fiscaux), calculée en partie à partir des émissions CO2. La valeur V.7 entre dans la formule de calcul du P.6, ce qui crée une interaction entre les deux champs.
Ce que les propriétaires nous demandent le plus souvent :
C’est quoi le V7 sur la carte grise ?
Le champ V.7 indique le taux d’émissions de CO2 du véhicule en grammes par kilomètre (g/km), mesuré lors de son homologation. C’est la valeur de référence pour le calcul du malus écologique et des taxes liées aux émissions.
Que faire si la case V7 de ma carte grise est vide ?
Pour les véhicules récents, un V.7 vide est anormal et peut résulter d’une erreur lors de l’immatriculation. Contacter l’ANTS ou le prestataire ayant effectué l’immatriculation pour correction. Pour les véhicules anciens (avant 2004), un V.7 vide peut être normal, les données CO2 n’étant pas systématiquement renseignées sur cette génération de certificats.
La valeur V7 influence-t-elle le prix de la carte grise ?
Indirectement. La valeur V.7 influence le calcul de la puissance fiscale (P.6), qui détermine la taxe régionale lors de l’immatriculation. Par ailleurs, lors d’une première immatriculation de véhicule neuf, elle conditionne directement le montant du malus écologique.
Peut-on avoir un V7 différent pour le même modèle de voiture ?
Oui, selon la motorisation, la boîte de vitesses et les options de carrosserie (poids, aérodynamique). Un même modèle en version diesel et en version essence affiche des V.7 différents. Une boîte automatique peut générer un V.7 légèrement différent d’une boîte manuelle sur la même motorisation.
Une case technique aux conséquences bien concrètes
Le V.7 est l’un de ces chiffres qu’on ne regarde pas lors de l’achat d’un véhicule, alors qu’il conditionne directement le malus à payer, l’éligibilité aux aides et les taxes annuelles pour les entreprises. Avant tout achat de véhicule neuf ou d’occasion importé, vérifier la valeur V.7 du modèle visé permet d’anticiper les coûts fiscaux réels, parfois très significatifs sur les véhicules les plus émetteurs.
